Un titre de séjour valide ne suffit pas toujours à autoriser un étranger à travailler en France. Selon la nature du titre et la nationalité du salarié, des démarches préalables s’imposent à l’employeur — sous peine d’engager sa responsabilité pénale.
🔍Le principe : vérifier le titre avant l’embauche
Avant toute embauche, l’employeur est tenu de vérifier que le salarié étranger est en situation régulière et autorisé à exercer une activité salariée. Cette vérification ne se limite pas à l’existence d’un titre de séjour : encore faut-il que ce titre emporte, ou soit accompagné, d’une autorisation de travail.
Attestation de décision favorable : lorsqu’un titre est en cours d’impression, la préfecture délivre une attestation de décision favorable. Ce document confère à l’étranger les mêmes droits que le titre définitif. Si le titre ouvre droit au travail, l’employeur peut procéder à l’embauche sur cette base — sous réserve des règles propres à chaque nationalité.
🌍Le cas particulier des étudiants algériens
Les étudiants étrangers peuvent, en principe, travailler jusqu’à 964 heures par an sans que l’employeur ait à solliciter d’autorisation de travail. Mais cette règle ne s’applique pas aux ressortissants algériens.
En vertu de l’accord franco-algérien de 1968, un étudiant algérien doit faire l’objet d’une autorisation de travail préalable, même si le contrat ne prévoit pas de dépasser 850 heures annuelles. Cette démarche s’effectue via le portail ANEF.
À retenir : une attestation de décision favorable pour un titre étudiant algérien ne suffit pas à elle seule. L’autorisation de travail doit être obtenue en amont, puis l’embauche peut intervenir dans la limite de 850 heures par an.
〰️La présomption de continuité : travailler avec un titre expiré ?
Un salarié dont le titre de séjour vient d’expirer n’est pas nécessairement en situation irrégulière. Le CESEDA prévoit une présomption de continuité de 3 mois pour les titulaires de certains titres pluriannuels — dont les certificats de résidence algériens de 10 ans — à condition que le renouvellement ait été demandé au plus tard deux mois avant l’expiration.
Pendant cette période, le salarié conserve l’intégralité de ses droits sociaux et son droit à travailler. L’employeur doit néanmoins se faire remettre la preuve du dépôt de la demande de renouvellement.
🔚Licenciement pour défaut de titre : attention à la précipitation
Si une procédure de licenciement est engagée pour absence de titre valide et que le salarié présente en cours de procédure une attestation de décision favorable, l’employeur doit interrompre immédiatement la procédure. La situation est régularisée. Il est toutefois conseillé de contacter la préfecture pour authentifier le document.
Risque pénal : employer un étranger non autorisé à travailler expose l’employeur à des sanctions pénales et administratives, indépendamment de sa bonne foi.