Votre arrêt maladie touche à sa fin. Avant de remettre les pieds dans l’entreprise, une visite médicale obligatoire doit avoir lieu. Ce que vous faites — ou ne faites pas — dans cette période peut avoir des conséquences importantes sur votre situation. Voici l’essentiel à savoir :
Une visite médicale obligatoire avant la reprise
Après un arrêt maladie long (plus de deux mois en dehors ATMP), votre employeur est tenu d’organiser une visite auprès du médecin du travail avant — ou au plus tard dans les huit jours suivant — votre retour. C’est ce qu’on appelle la visite de reprise.
C’est à votre employeur de prendre les devants. Si vous approchez de la fin de votre arrêt et qu’il ne fait rien, vous pouvez lui écrire pour lui demander d’organiser cette visite en lui indiquant que vous vous tenez disponible. Une lettre recommandée est fortement conseillée.
Tant que vous n’avez pas vu le médecin du travail, votre contrat demeure suspendu !
C’est le point le plus méconnu : tant que la visite de reprise n’a pas eu lieu, votre contrat de travail est considéré comme suspendu. Autrement dit, même si votre arrêt est officiellement terminé, la reprise effective n’est pas la règle.
Votre employeur ne peut pas vous reprocher votre absence, ni vous sanctionner, ni parler d’abandon de poste. Ce principe est établi par la jurisprudence.
Et votre salaire pendant ce délai ?
Si vous vous tenez disponible pour passer la visite et que c’est votre employeur qui tarde à l’organiser, vous avez droit au paiement de votre salaire pour toute cette période d’attente. La condition : avoir clairement manifesté votre volonté de reprendre et votre disponibilité — d’où l’importance du courrier recommandé mentionné plus haut.
Et si le médecin du travail vous déclare inapte ?
La visite de reprise peut déboucher sur une déclaration d’inaptitude — c’est-à-dire que le médecin du travail estime que votre état de santé n’est plus compatible avec votre poste. Ce n’est pas forcément une mauvaise nouvelle : cela ouvre une procédure spécifique avec des droits et des protections particulières.
Ce que beaucoup ignorent : l’inaptitude peut aussi être constatée en dehors de la visite de reprise — lors d’une visite demandée par le salarié lui-même, par l’employeur, voire à l’initiative du médecin du travail. Dans tous les cas, une procédure précise doit être respectée.
Une déclaration d’inaptitude mal gérée peut coûter cher à l’employeur — et une procédure mal suivie peut être contestée par le salarié. Les enjeux de cette période sont souvent sous-estimés des deux côtés.