On se concentre sur les CDD à terme précis (seuls concernés par le renouvellement).
- Motif de l’absence du CDD
Un CDD de remplacement peut être conclu pour tout type d’absence (maladie, maternité, congé parental…).
Dans le contrat de travail, il convient notamment de préciser :
- Le cas de recours : « remplacement d’un salarié absent = invariable » : voir modèle
- La cause de l’absence : maladie, maternité, congé parental ou autre : voir modèle
- Le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée ;
- Date du terme et possibilité de renouvellement.
La cause de l’absence va être communiquée en fonction des documents reçu par le service des ressources humaines :
- Maladie : arrêt maladie avec des dates précises (congé pathologique est un arrêt maladie, le médecin coche juste une case spécifique pour IJ plus avantageuses) ;
- Maternité : déclaration de grossesse à partir de laquelle est simulée une date présumée d’accouchement, cette dernière permet d’établir le terme du CDD.
Il convient donc pour le premier contrat de bien mentionner la cause d’absence communiquée et de veiller à préciser les dates de l’absence.
- La durée du contrat
Un recrutement en contrat à durée déterminée ne pourra être réalisé avant le début de l’absence, et, au mieux, quelques jours avant, ce qui ne permet qu’un temps de passation très court. Le délai n’est pas précisé par les textes, mais la doctrine conseille de 3 à 5 jours.
Par ailleurs, pour anticiper une nouvelle absence (en renouvelant le contrat notamment), il est possible de prolonger le terme du contrat jusqu’au surlendemain du jour où la personne remplacée reprend son emploi (soit 2 jours après son retour).
- Signature du contrat
Exemple : si le salarié est embauché le lundi, son contrat doit être remis et idéalement signé le mercredi.
- Le renouvellement du CDD
- Dans quel cas ?
La date du terme du contrat intervient et l’absence du salarié se prolonge. Cette problématique doit être anticipée en prenant contact quelques jours avant le retour du salarié.
La problématique du renouvellement se pose au moment où une absence avec la même cause se prolonge. Si la cause de l’absence est différente, il convient de conclure un nouveau CDD.
- Nombre de renouvellement
Les renouvellements sont au nombre de deux maximums, peu importe si les absences successives ont une même cause.
- La succession de CDD
La question de la succession de CDD se pose quand une nouvelle absence est prévue. Par exemple le passage d’une absence pour cause de maladie à une absence pour cause de congé maternité. Dans ce cas, il convient de faire signer un avenant au salarié.
Autres cas où il convient de faire signer un avenant au salarié, c’est lorsque la durée des deux renouvellements + contrat initial a dépassé les 18 mois.
Dans ce cas, le nouveau contrat doit être remis au salarié dans les deux jours ouvrables suivant le commencement de l’exécution du contrat (le jour du commencement n’est pas pris en compte pour le décompte).
Aucun délai à respecter entre la succession des deux contrats.
L’avenant doit être soumis au salarié avant l’arrivée du terme du contrat initial
Nécessité d’établir un CDD distinct dans les formes légales requises (indication du nouveau motif de l’absence notamment) pour chaque absence et ce quelle que soit la nature de l’absence.
Exemple : un arrêt maladie d’un mois, prolongé par le médecin pour 15 jours. Dans ce cas, il convient de faire un renouvellement. Ce dernier doit être remis au salarié.
| Cause d’absence initiale | Nouvelle absence 1 | Nouvelle absence 2 | Nouvelle absence 3 |
| Maladie (1er au 10 janvier) : contrat initial avec une date de fin au 12 janvier. | Maladie (11 au 22 janvier) = renouvellement 1 (13 janvier – 24 janvier) | Maladie (23 janvier – 03 févier) = second renouvellement (25 janvier – 05 février) | Maladie = (04 févier – 09 févier) = nouveau contrat (06 février – 11 février) |
| Maladie (1er février -15 février) Contrat initial allant du 1er février – 17 février | Maladie du 16 au 23 février) = renouvellement 1 allant 18 févier – 25 févier | Congé maternité = (26 févier + 16 semaines ) Nouveau contrat | |
| Maladie (1er février -15 février ) Contrat initial allant du 1er février au 17 février | Maladie du 16 fév-23 février = renouvellement du 18 fév- 25 février | Si arrêt maladie (27 février -1er mars) = nouveau contrat (27 février au 03 mars, en raison de l’interruption ) |
- Focus sur le congé maternité
Le congé maternité est légalement de 16 semaines : 6 semaines pré natal + 10 post natal (sauf exception, voir tableau ci-dessous). Il arrive qu’il soit précédé d’un congé pathologique antérieur à l’accouchement de deux semaines ou de quatre semaines de congés pathologiques postérieurs à l’accouchement. Ce dernier se présente sous la forme d’un arrêt maladie, cause d’absence à mentionner dans le CDD.
Le terme du contrat peut quant à lui être reporté jusqu’au surlendemain du jour où la personne remplacée reprend son emploi.
| Nombre d’enfants occasionnant le congé | Rang de l’enfant | Congé (en semaines entourant la naissance) | ||
| Avant | Après | Total | ||
| Un enfant attendu | Si c’est 1er ou 2e | 6 | 10 | 16 |
| Si c’est 3e ou + | 8 | 18 | 26 | |
| Jumeaux | 12 | 22 | 34 | |
| Triplés ou + | 24 | 22 | 46 | |